Le mode opératoire
OPTI'COTIS

Dans le cadre du processus d’optimisation de la tarification AT/MP, OPTI’COTIS vous propose, grâce à un de ses avocats partenaires, de faire un diagnostic confidentiel de l’existant en la matière en vue de déceler et d’identifier les différents dossiers révisables ayant un impact financier significatif sur les comptes employeur.
Cette analyse de l'accidentologie, constituant votre véritable outil d’aide à la décision, nous permettra d’envisager conjointement, avec votre avocat référent et sans obérer votre «capital-temps», les moyens à mettre en oeuvre afin de réduire au mieux les incidences économiques majeures.
Dès votre accord, l'avocat que vous aurez désigné prendra en charge l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation du plan d’actions préalablement défini.
Dans une volonté de transparence et afin de vous permettre d’anticiper la maîtrise de votre budget, OPTI’COTIS sera rémunéré sur la valeur ajoutée apportée, soit exclusivement, sur les économies réalisées : parce que vous apporter une prestation de qualité à un coût mesuré et compétitif, reste au coeur de notre motivation !

OPTI’COTIS s’engage à vos côtés dans une collaboration axée vers la réussite de notre communauté d’intérêts !


Répartition
de notre activité




Un constat
révélateur

Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de 130 000 salariés pendant 1 an (source INSEE).
Cette réalité est lourde de conséquences pour les entreprises car elles se voient appliquer chaque année un taux de cotisation qui varie en fonction des secteurs d'activités, des effectifs et des sommes versées par les CPAM pour indemniser leurs salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
Malgré l'intensification des mesures de prévention mises en place, les coûts en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles continuent d'impacter fortement les comptes employeur...

Des données
significatives

Pour une blessure à la main :
Taux d'incapacité permanente : 70 %, correspondant à l'amputation de la main dominante.
Le coût répercuté dans les cotisations AT de l'entreprise ou de la profession sur 3 ans équivaut environ à 111 000€, dont 27 000€ au titre des indemnités journalières (frais médicaux, frais pharmaceutiques et hospitalisation), le reste étant constitutif du capital de rente.

En cas de décès consécutif à un accident du travail :
Le forfait mis à la charge de l'entreprise ou de la profession représente un coût moyen de 356000 €.
(Source CARSAT ex-Alsace Moselle).

Malgré les règles de calcul clairement définies par l'Assurance Maladie, force est de constater que, souvent encore, l'entreprise supporte le paiement d'un surplus de cotisations qu'elle ne devrait pas payer.
Optimiser le taux de cotisation AT/MP, pour réduire significativement les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles qui pèsent sur l'entreprise, relève d'une nécessaire expertise car la tarification est devenue particulièrement complexe.


Un exemple :

Afin de vous permettre de mesurer l'impact de notre intervention, nous allons vous présenter ici un exemple de mission réalisée auprès d'une entreprise partenaire.



Dans l’exemple, au titre des capitaux représentatifs de rente a été identifiée une imputation contestable pour l'employeur d'un montant total de 71 007 €.
A la suite d’un recours, le montant de la rente a été retranché du compte employeur, et la CARSAT a adressé à l’employeur un taux rectifié de 3,17%.
L’économie réalisée est donc de 34 356 € par année, soit 103 068 € pour les 3 années de référence.

Devant la complexité de l’audit de tarification mais aussi des recours à mener en conséquence, et parfois de front, nouer un partenariat avec un spécialiste du droit de la Sécurité Sociale, qui en maîtrise toutes les nuances, est un enjeu stratégique pour l'entreprise.

Pour mener à bien l’optimisation de votre taux AT/MP, et en conséquence, réduire les coûts induits par les accidents du travail et les maladies professionnelles, OPTI’COTIS s'engage à vos côtés !